Cession Commerce

Que représentent les cotisations sociales des indépendants ?

Par françois
Le 20/12/2008 à 11h40

Bonjour,
Je suis actuellement à l'étude pour acheter un tabac presse et je souhaiterais savoir si les cotisations sociales des indépendants dues au RSI sont à déduire ou sont déjà déduite de l'EBE et combien représentent elles en % (on me parle de 45% du résultat net) enfin il y a beaucoup d'informations mais qui ne sont pas claire et parfois contradictoire
Merci de votre réponse.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Les cotisations sociales RSI sont comptabilisées en charge de personnel et sont donc déduites de l'EBE.
Pour le rachat d'un tabac presse, il faut que vous vous procuriez le détail du compte de résultat afin de savoir le contenu des charges de personnel, entre le coût des salariés (salaires+charges), le coût des cotisations RSI, la rémunération du gérant s'il s'agit d'une SNC, et les cotisations facultatives dites Madelin.

La base d'appels des cotisations RSI  est issue d'un résultat SOCIAL ; celui-ci est différent s'il s'agit d'une société ou d'une entreprise individuelle. Le taux des cotisations RSI sur cette base est d'environ 45%.

Pour une entreprise individuelle, les plvts du dirigeant sont inclus dans le résultat comptable, c'est pourquoi le résultat social = le résultat comptable.
Pour une société à l'impot sur le revenu, le résultat social est le Résultat comptable + les rémunérations du gérant.
Pour une société à l'impôt société, le résultat social est 90% de la rémunération du gérant

il convient de rajouter à cette base sociale, les cotisations facultatives Madelin qui quelque fois sont importantes chez des dirigeants qui partent bientôt en retraite.

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