Cession Commerce

Quel est le prix pour passer devant un notaire ou un avocat ?

Par cathy
Le 28/09/2010 à 15h02

Bonjour ,
je vends mon salon de coiffure, le bailleur est d'accord pour la reprise de mon bail commercial , lui va passer avec le nouveau locataire devant un avocat , quant à moi suis je obligé de passer devant notaire ou avocat pour la vente de mon fonds qui est de 19000 euro . Si c'est le cas, quel prix cela me coûtera t il ?.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

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Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

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Bonjour Cathy,

Il n'est pas obligatoire que votre bailleur intervienne dans la cession de votre fonds de commerce. En effet, la cession d’un fonds de commerce comprend la vente de la clientèle et aussi la continuité du bail commercial. J'imagine que votre bail commercial a peut-être expiré ou qu'il mentionne que le bailleur soit mis au courant, ce qui expliquerait qu'il faut rédiger un nouveau bail commercial avec votre acquéreur de fonds de commerce.
Vous devez en tout cas vous assurer que les 2 opérations se fassent en même temps :
1- vente du fonds de commerce :
acte qui se fait par notaire ou avocat, et c'est en général l'acquéreur qui règle tous les frais d'actes
2- signature d'un nouveau bail commercial :
c'est aussi l'acquéreur qui paie les frais.

Cela devrait donc ne rien vous coûter mais veillez à ce que la bailleur ne récupère rien de la vente de votre fonds de commerce qui comprend la vente de votre activité, votre clientèle, mais aussi le droit au bail attaché à votre local, votre emplacement. Enfin, essayez d'avoir un avocat ou notaire qui vous conseille également (peut-être un coût à votre charge) pour la défense de vos intérêts, et notamment les quotes parts de loyer en cours, des charges, de la taxe foncière, de la reprise du stock...

Cyrille PINEAU

Expert-Comptable

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