Cession Commerce

Quelle attitude prendre face au gérant ?

Par christine
Le 22/10/2011 à 23h22

Bonjour,

Mon bar est en gérance libre depuis 4 mois, le gérant ne s'acquite plus de ses loyers, il refuse tous paiements et refuse egalement de partir. Son contrat de location gérance s'achève à la fin du mois de novembre.
Il m'a envoyé par courrier une lettre de demission il y a 2 mois environ mais il est revenu sur sa decision oralement. Quelle attitude prendre face à lui ? merci.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Christine,

 

Je vous conseille d’étudier attentivement les conditions de résiliation prévues dans le contrat de location gérance. Car si comme vous me l’indiquez le contrat est à durée déterminée, la résiliation ne peut intervenir que d'un commun accord dans les conditions prévues par le contrat. Concernant sa lettre de démission, celle-ci prévaut à sa décision orale.

 

Cordialement,

 

Cyrille PINEAU

Expert-Comptable

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