Cession Commerce

Quelles sont les démarches pour mettre son commerce en sommeil ?

Par PASCALE
Le 18/01/2016 à 22h50

Bonjour

Lorsqu'un artisan met son commerce en sommeil, continue-t-il à payer l'ava et le rsi, en résumé les charges ?? Et quelles démarches faire pour ceci ?? Dans l'attente de votre réponse, je vous en remercie par avance. .

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

~~Chère Pascale,
Je suis plus spécialiste des baux commerciaux que du fonctionnement avec les organismes sociaux.
Pour autant, vous devez faire la démarche auprès du greffe du Tribunal de Commerce afin d’éviter les relances de ces organismes. Il n’empêche que pour l’année où vous cessez votre activité, ou plutôt que vous la mettez en sommeil, vous êtes nécessairement redevable des sommes dues liées à l’année antérieure. Voyez surtout avec votre Expert-Comptable.
Bon courage

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