Cession Commerce

Quelles sont les règles d'usage pour les frais de notaire ?

Par Christine Gicquel
Le 28/07/2018 à 17h43

Bonjour,

Je suis sur le point de vendre mon fonds de commerce. Le futur acquéreur me propose de partager les frais de notaire. Je pensais que ces frais étaient à la charge de l'acquéreur. Quelles sont les règles d'usage ?

Merci pour votre réponse.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Madame,

Pendant des années, et même selon les usages, c'était effectivement l'acquéreur qui prenait en charge les frais de notaire et d'une manière générale tous les coûts liés à l'opération. Ceci a finalement disparu et dorénavant chacun doit supporter les honoraires de son Conseil. Au cas présent, le paiement à frais partagés des honoraires du notaire doit être considéré comme logique. Bien à vous.

Ces pages pourraient vous intéresser :

Réactions des internautes

Participer à la discussion

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises