Cession Commerce

Restaurateur en cuisine traditionnelle, puis-faire pizzeria le soir ?

Par Nadia
Le 22/01/2010 à 14h29

Bonjour,
Aujourd'hui nous sommes restaurateur en cuisine traditionnelle, le midi ça marche mais le soir c'est très calme. J'aimerais faire des pizzas, acheter un four etc pour faire pizzeria le soir.
Ma question : est-ce j'ai le droit de le faire, qui je dois prévenir, je dois change de Kbis et de numéro de code NAF ? Merci de m'aider..

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

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MC² Avocat
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 Bonjour,

Pour pouvoir changer la destination prévue au bail, il faut engager une procédure de déspécialisation simple. Vous devez donc faire signifier à votre bailleur par huissier votre intention.

Votre propriétaire a alors 2 mois pour contester le caractère connexe ou complémentaire de l'activité de pizzeria par rapport à l'activité de cuisine traditionnelle prévue au bail.  

Marie-Caroline CLAEYS

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