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Si nous déposons
le bilan, puis-je
vendre le matériel
avant ?

Question posée par Christelle le 20/10/2010

Bonjour,
il y a 3 ans j'ai créé une sarl avec 2 autres associés, nous sommes caution solidaire sur le prêt, il nous reste 66 000€ à rembourser.
Aujourd'hui nous avons des difficultés et nous pensons peut être à déposer le bilan (ça fait déjà plus d'un an qu'on essai de vendre le pas de porte mais sans résultats encore).
Nous sommes caution personnelle à hauteur de 40 000€ chacun, d'eux d'entre nous n'ont  pas de bien mais le troisième oui et il gagne bien sa vie, comment ça va se passer ?
La banque va-t-elle réclamer directement à la personne qui est solvable ?
J'ai du matériel dans l'entreprise que je peux revendre.
Si nous déposons le bilan puis-je vendre le matériel avant, sachant que c'est ce qui fait tourner l'activité  ou dois je attendre de déposer le bilan ?
Mais comment cela se passe-t-il après, cette personne peut-elle racheter le matériel au prix que l'on a convenu ensemble ?
Merci.

Réponse de Madame Jacqueline CARTRON-JULIOT, Consultante
jacquelinejuliot@yahoo.fr
Strego
Le 25/10/2010

Bonjour

Vous vous posez beaucoup de questions et c'est légitime dans votre cas.
D'ordre général, l'engagement par caution est solidaire et dans votre cas, l'associé solvable peut très bien être actionné pour l'intégralité.
Pour ce qui concerne votre matériel, je ne vous conseille pas de procéder à leur vente. De plus, lorsque vous avez créé votre société, il est fort possible que la banque qui vous a financé ait pris un nantissement du matériel ou un gage sur véhicule, donc vous ne pourrez pas le faire. De plus, si vous diminuez l'actif de la société, sur une période suspecte puisque vous reconnaissez être en difficultés, vous pourriez être taxée d'abus de bien social et vous pourriez être contrainte à dédommager vos créanciers.

Je ne sais pas quel est le niveau de vos difficultés, mais si vous n'êtes pas en cessation de paiement de plus de 45 jours, je vous conseille de rencontrer le président du Tribunal de Commerce de votre juridiction, accompagnée de votre expert comptable et s'il en est encore temps, vous demanderez une procédure de sauvegarde. Dans ces conditions, pendant la période des négociations et sous réserve que des accords soient trouvés, les cautions ne seront pas actionnées. Dans le cas d'un redressement judiciaire, elles le seraient immédiatement.

Cordialement

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