Cession Commerce

Suis-je encore en droit de vendre mon fonds de commerce ?

Par Vincent
Le 16/05/2013 à 18h46

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un fonds de commerce bar brasserie avec licence IV et rencontrant des difficultés financières depuis plusieurs mois, je viens de recevoir une ordonnance de référé constatant l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail et ordonne mon expulsion sous un mois. Pour information, j'ai fait appel et suis dans l'attente d'une réponse.
Suis-je encore en droit de vendre mon fonds de commerce et ma licence IV ? Dans l'attente de votre réponse urgente. Salutations. .

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

il est étrange que vous soyez expulsé de façon aussi brutale.
Vous êtes vous présenté à l'audience ?

Vous pouvez me contacter si vous le souhaitez

 

Monique bensoussen

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