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Un futur acheteur
d'un fonds artisanal
a-t-il le droit
de vendre du
matériel ?

Question posée par isabelle le 01/07/2012

Bonjour,

Un futur acheteur d'un fonds artisanal ( )acte de vente encore pas signé) a-t-il le droit de vendre du matériel faisant partie de ce fonds avant la signature ? Il faut savoir que dans le compromis, il est précisé qu'il rachète le fonds et le matériel, mais la vente n'est pas encore faite ?

Réponse de Monsieur Joël LOPEZ, Expert-comptable
blm.conseil@wanadoo.fr
cabinet BLM Conseil

Bonjour

Dans le compromis il est fait mention de la vente du matériel : cela a t-il bien été mentionné avec un inventaire contradictoire de réalisé afin d'identier les matériels compris dans la vente. Dans le principe, on peut en effet accepter que tout n'est pas vendu et que le cédant cherche à vendre les éléments non mentionnées dans l'acte de vente séparément.

Vous l'aurez compris, dans le principe c'est tout à fait envisageable mais il faut être prudent et s'assurer que les parties mentionnées dans la vente seront toujours bien présentes lors de l'entrée en jouissance du fonds ! Dans la mesure ou le vendeur est de bonne foi, je pense qu'il ne verra pas d'inconvénient à préciser que certains éléments non compris dans la vente sont vendus séparément, quitte la aussi à en faire un inventaire et à vous en faire une copie.

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