Cession Commerce

Un point chaud copie mes idées, une boucherie fait de la restauration rapide, que puis-je faire ?

Par Meghlaoui
Le 02/07/2019 à 05h04

Bonjour

A vingt mètres de mon restaurant se trouve une boucherie qui a ouverte, il y a deux année de cela
Depuis un an, sa viande se vendait pas, du moins les clients l’ont déserté
Il a entrepris des travaux et actuellement il propose du couscous tajine plat du jour burger ....
A-t-il  le droit de faire, étant une boucherie de base ?
Je suis bien servi entre un point chaud qui copie mes idées et une boucherie qui fait de la restauration rapide
J’ai eu des menaces .. de cette boucherie
Pouvez vous m’eclairer sur ce que dois je faire ?

Respectueusement.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Monsieur,

Le problème réside sur le plan de la concurrence. Si le propriétaire du boucher qui, a priori, ne respecterait pas la destination telle que prévue du bail, vous ne pouvez pas intervenir. Si vous bénéficiez d'une clause de non-concurrence à votre profit qui aurait été donnée par votre bailleur, vous pourriez non pas contester l'activité de votre concurrent, mais réclamer des indemnités à votre bailleur. Très cordialement.

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