Cession Commerce

Une association sportive peut-elle racheter un fonds de commerce ?

Par NATHALIE
Le 03/09/2010 à 16h08

Bonjour,
je souhaiterais savoir si une association sportive peut racheter un fonds de commerce exercant la même activité et si de ce fait, elle peut être assujettie à la tva ?
merci cordialement nathalie.

M. Joël LOPEZ

Expert-comptable

Email : blm.conseil@wanadoo.fr

cabinet BLM Conseil
105, rue Henri Pauquet 60 100 Creil

Tél : 03 44 55 09 86

Bonjour,

Sur le principe une association qui exerce une activité commerciale n'a plus le côté non lucratif reconnu traditionnellement au milieu associatif et elle devient alors assujettie (avec des modalités différentes) comme une société commerciale aux divers impôts et taxes.

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