Cession Commerce

Y a-t-il quand même cession de fonds de commerce ?

Par durver françois
Le 03/11/2017 à 01h04

Bonjour,

Je voulais savoir si nous nous décidons à créer un commerce et que nous décidons de regrouper des activités déjà existantes, mais dans un autre local dans la même ville avec un concept bien différent, y a t il quand même cession de fonds de commerces ?
Cordialement,
françois.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour

Je vous confirme qu'il peut y avoir réunion de plusieurs activités dans un nouveau local. Il y a alors acquisition et transfert d'éléments des anciens fonds dans un nouveau local. les éléments que vous pouvez acquérir dans une telle situation sont les autres éléments que le droit au bail à savoir : le fichier client, les salariés, l'enseigne si celle-ci vous est concédée par un tiers, franchiseur ou concédant...

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