Cession Commerce

Ai-je une alternative autre que la résiliation à l'amiable ?

Par Liliane
Le 03/11/2014 à 14h40

Bonjour,

Je tiens un bar depuis le 2 février 2009 et je suis sur le point d'entrer dans ma seconde période triennale. Mon chiffre d'affaires étant pratiquement nul auparavant et ayant dû m'arrêter pour donner naissance à mon enfant, je suis dans l'obligation de cesser mon activité. Le délai des 6 mois n'étant pas respecté, est-ce que j'ai une alternative autre que la résiliation à l'amiable car mon propriétaire n'est pas du genre arrangeant ? Merci .

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Liliane,

Malheureusement, les textes sont très précis et, faute d’avoir délivré congé 6 mois avant la fin de la période triennale, vous êtes tenue du règlement du loyer et des charges. Peut-être une méthode consisterait à ne plus payer le loyer. Le bailleur aussi vous délivrerait un commandement visant la clause résolutoire. Ce dernier, si le bail ne le prévoit pas autrement, pourrait récupérer le local et obtenir simplement le loyer non payé. Attention : certains bailleurs connaissent très bien la situation du commerce et préfèrent délivrer un simple commandement de payer. Dans ce cas, impossible d’envisager une sortie ; plus encore, vous serez condamnée à payer les frais afférents à la procédure. Bon courage.

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