Cession Commerce

Combien de temps puis-je exploiter le fonds ?

Par jennifer
Le 04/10/2011 à 08h37

Bonjour

J'ai pour projet de reprendre une brasserie très bien placée et je ne sais trop par où commencer ? Le propriétaire me demande 21 000 euros de caution + 3 mois de loyer d'avance , une formation sur la licence 4 plus un fond de caisse bref beaucoup d'argent .
La question que je me pose est la suivante : combien de temps puis je exploiter le fonds ? est ce de 3 ans renouvelable tous les ans ou indeterminé et le propriétaire reprend son bien quand il veut ?
Je ne sais quoi faire car c'est une bonne entreprise avec un fort potentiel mais c'est beaucoup d'argent !
Merci de vos conseils.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

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Cabinet BSM
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Bonjour,

En principe, le bailleur ne peut pas rompre votre bail sauf en vous versant une indemnité d'éviction.
Seul le locataire peut dénoncer le bail à l'expiration de chaque période triennale.
Mais je suis surprise par les demandes du propriétaire : en effet si vous rachetez un fonds de commerce qui est déjà en activité, vous reprenez le bail en cours. Le propriétaire ne peut pas avoir de nouvelles exigences.
Vous devez donc en principe reprendre le bail dans ses stipulations initiales.

La situation est différente si vous créez un fonds et si vous signez un nouveau bail : au moment de l'établissement de celui ci le propriétaire peut avoir des exigences particulières.

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