Cession Commerce

Comment calculer la révision d'un loyer ?

Par audrey
Le 30/12/2008 à 10h47

Bonjour,
comment calculer la révision d'un loyer en location gérance?
En vous remerçiant. Audrey.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Comme toute location, une location gérance est basée par les termes d'un contrat. Il faut donc analyser votre contrat et particulièrement l'article ou clause sur les modalités de révision du loyer.

En général, cette révision de loyer se réalise de la même façon qu'en matière de bail commercial , c'est-à-dire en fonction de l'indice du coût de la construction. Il se peut qu'il y ait un 'dispaching" entre le loyer concernant le Fonds de Commerce et le loyer concernant les murs ; de même, la révision peut s'effectuer uniquement sur la partie murs et/ou la révision sur la partie fonds de commerce peut être basée sur une autre forme de cacul (augmentation annuelle avec % fixe, variable sur le CA,...)

Je vous conseille donc de bien analyser votre contrat, et de faire appel à votre expert-comptable, avocat ou notaire sur d'autres points particuliers de la location-gérance et notamment les modalités de fin de contrat.

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