Cession Commerce

Comment calculer le montant de mon bail ?

Par christine
Le 01/03/2011 à 18h21

Bonjour

J'ai acheté un fonds de commerce en juillet 2007(salon coiffure) et donc pris la suite du bail, celui se termine en janvier 2012, je souhaiterais déménager de local et donc céder mon droit au bail pour autre activité.
Comment calculer le montant puisque celui ci était compris dans mon fonds de commerce et je n'ai pas le détail, et est-ce un handicap que mon bail se termine en janvier ? merci.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

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Chère Madame

Pour céder votre droit au bail, il faut tout d'abord vérifier que cela est permis par le contrat.

Au surplus, il est préférable de renouveler le bail avant de le céder, afin de pouvoir déterminer le loyer du bail renouvelé.

En effet, le droit au bail se calcule par rapport au différentiel entre le loyer du bail et la valeur locative.

Il est préférable de contacter un agent immobilier dans votre ville, qui aura des références, permettant d'évaluer le droit au bail.

Par ailleurs, si vous cédez avant le renouvellement, il est impératif de faire participer le bailleur à l'acte afin qu'il renonce à la condition d'exploitation du fonds de commerce pendant 3 ans, qui est une condition du droit au renouvellement.

Cordialement

Marie-Caroline CLAEYS

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