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Comment déplafonner le
bail ?

Question posée par Juliette le 20/09/2012

Bonjour,

Nous avons un locataire d'une Pâtisserie dont le bail d'origine de 1988 n'a jamais été interrompu ni déplafonné .Il a pris le bail en 2005 en prenant la suite du prédécesseur. Comment faire pour le déplafonner car nous arrivons à la révision triennale le 1er Octobre. Y a-t-il une date précise pour le faire et quelle est la procédure à suivre? Peut-on savoir déjà si ça en vaudra la peine ? La superficie est conséquente mais quels sont les facteurs qui rentrent en ligne de compte ? Sur quels coefficients se baser pour avoir un aperçu du loyer à demander?

Réponse de Maître Valérie MEYER, Avocat
vmeyer@vmavocat.com
Cabinet Meyer et Cavard
Le 25/09/2012

Chère Madame, 

Vous devriez pouvoir provoquer le déplafonnement du montant du loyer si les facteurs locaux de commercialité ont évolué. Ce faisant, il conviendrait de remettre le bail, le montant du loyer, des éléments relatifs aux prix des loyers dans l'agglomération considérée à un conseil afin qu'il vous oriente sur le montant pouvant être proposé d'une part et la procédure à suivre d'autre part.
Bien cordialement. Valérie Meyer 

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