Cession Commerce

Comment déplafonner un loyer ?

Par nathalie
Le 28/02/2008 à 11h08

Nous sommes pour la première fois propriétaires avec un bail commercial. Nous allons réviser le loyer du bail puisque l'on arrive à trois ans (échéance 1er mars). Le locataire du bail commercial (un café) a une superficie de 120 m2 + un appartement de 100 m2, son loyer est minoré (environ 800 euros TTC) par rapport à ce que l'on a pu constater, en discutant avec certains autres commerçants (dernière en date 31m2 (une bijouterie) dans le même périmètre, le loyer est de 500 euros, un autre cas, boutique de sandwicherie 75 m2+ appartement 75m2, loyer 1150 euros) . Quand on a acheté l'immeuble, le bail était en cours et on n' a pas pu le modifier. J'aimerais savoir si un déplafonnement de loyer est possible même après la révision triennale (en sachant que l'ancien propriétaire a loué à un prix relativement bas, car c'est son fils qui tenait le fonds de commerce, à la revente du fonds de commerce par le fils, le propriétaire a gardé un loyer minoré pour le nouvel acquéreur). Quelle est la procédure ?.

Réponse en attente d'un expert


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