Cession Commerce

Comment fixer le loyer pour un nouveau bail ?

Par amran
Le 26/03/2009 à 21h30

Bonjour,
Un an avant la fin du bail 3.6.9, mon locataire souhaite céder le bail, à une activité autre que celle d'origine ; le loyer ayant été manifestement sous-evalué depuis l'origine, comment fixer celui-ci pour un nouveau bail 3/6/9 à sa plus juste valeur ? puis-je faire appel à un expert pour évaluer le dit loyer ? qui doit en supporter le coût ? et de quel ordre est-il ? comment trouver ces experts ? Merci pour vos reponses..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Amran,

Traditionnellement, toute cession du droit au bail nécessite l'autorisation du bailleur.

Il vous appartient donc, puisque vous arrivez en fin de bail, d'anticiper la résiliation du contrat en mettant en place un nouveau bail avec un nouveau loyer.

Pour cette fixation de loyer, vous devrez vous rapprocher des Experts judiciaires inscrits sur la liste nationale que vous trouverez auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez ou de la Cour d'Appel.

A défaut, vous pouvez consulter LE GUIDE DES PROFESSIONS JURIDIQUES (Editions du J.N.A), de sorte que vous puissiez prendre contact avec ces professionnels.

Une autre méthode consiste à se rapprocher des agents immobiliers qui sont de grands professionnels, malgré les critiques qu'ils subissent.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX  

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