Cession Commerce

Comment peut-on demander au locataire de partir ?

Par MARILYNE
Le 09/03/2012 à 15h23

Bonjour,

Propriétaire de murs d'un hôtel café restaurant, notre locataire actuel propriétaire du fonds de commerce, nous demande de faire un bail "tous commerces" sans changer le prix du loyer qui est déjà très bas et si nous refusons nous menace de nous demander de faire les travaux de mise aux normes électricité et handicapés (avec la nouvelle loi) , alors que dans le bail il est stipulé que nous devons que le clos et le couvert. Il nous dit qu'un tribunal lui donnerait raison malgré tout. Etant en mauvais terme avec lui, comment peut on lui demander de partir, quels sont nos droits ? Merci .

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

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Cabinet BSM
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Bonjour

impossible de répondre sans avoir le bail et l'acte d'acquisition du fonds de commerce par l'exploitant actuel.
désolée

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