Cession Commerce

Comment puis-je arrêter mon bail ?

Par audrey
Le 17/03/2009 à 12h20

Bonjour,
J'ai une entreprise depuis six mois,  je paie le loyer de mon bail au mois. Je veux cesser de fonctionner, comment puis-je arrêter mon bail ?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Audrey,

Le bail prévoit normalement une résiliation triennale, sauf accord différent.

Aussi, vous ne pouvez pas cesser de régler votre loyer sans risque de vous voir notifier un commandement visant la clause résolutoire.

En d'autres termes, vous êtes susceptible, à défaut de paiement, de perdre l'intégralité de votre investissement;

Si vous considérez que cet investissement est perdu, il vous faut vous mettre, dans les plus brefs délais, en redressement judiciaire ou même en liquidation.

Pour ce faire, vous devez vous rapprocher de votre comptable pour effectuer auprès du Tribunal une déclaration de cessation des paiements.

N'y aurait-il pas un repreneur pour votre affaire ?

Attention, vous avez peut-être donné des cautions lors de la signature du bail ou, éventuellement, pour l'acquisition ou la réalisation de travaux ?

Vous seriez, en conséquence, encore redevable de ces montants alors que vous auriez cessé toute activité.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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