Cession Commerce

Comment puis-je estimer ce pas de porte ?

Par frederic
Le 09/04/2010 à 00h25

Bonjour,
Nous envisageons d'acheter un immeuble constitué d'un local commercial au rdc qui est actuellement loué, par un revendeur d'électroménager, en tant que dépôt de marchandises. Cet achat sera donc à titre personnel et notre objectif est d'y installer un institut de beauté qui sera géré par mon épouse. Dans notre proposition d'achat écrite, j'avais bien stipulé les conditions suspensives d'obtention de prêt et de libre-occupation des lieux en sachant que le commerçant souhaite cesser son activité pour départ à la retraite. Notre problématique est que avant même de signer le compromis, le locataire évoque le fait de nous faire payer un pas-de-porte.
Après multiples recherches, j'ai cru comprendre que ce procédé fonctionne,en général, l'inverse: c-a-d que c'est le locataire qui verse une somme au propriétaire au moment d'entrée dans les locaux.
Donc ma question est la suivante:
- pouvez-vous confirmer mon point de vue ou au contraire m'expliquer ce procédé en détail.
- dans le 2ème cas, comment puis-je estimer ce pas-de-porte en précisant qu'il s'agit bien d'un entrepôt de matériel et non d'un commerce à proprement dit ?.

Marie-Caroline CLAEYS

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Bonjour,

Le locataire est titulaire de la propriété commerciale, cela signifie qu'est est titulaire d'un bail de 9 ans et a droit au renouvellement de celui-ci.

La vente de l'immeuble ne vous permet par de rompre le bail commercial dont il bénéficie, et le locataire est libre de céder son droit au bail ( = pas-de-porte ) à un tiers, dans des conditions assez souples du fait de son départ à la retraite.

Il est donc bien-fondé à solliciter le paiement d'un droit au bail.

Le droit au bail s'évalue en fonction du montant du loyer et de la valeur locative. Je vous conseille de vous rapprocher d'un agent immobilier pour l'évaluer.

Par ailleurs, vu les termes de votre offre qui a été accepté, il me semble que c'est au vendeur de supporter le coût du pas-de-porte.

Marie-Caroline CLAEYS

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