Cession Commerce

Comment puis-je être sûre que le bail sera reconduit ?

Par nil
Le 28/01/2014 à 21h24

Bonjour

J'aimerais racheter un droit au bail à une commerçante qui me le vends à 2 000€ parce que son bail se termine en septembre de cette année. L'agence qui représente le propriétaire dit : nouveau bail concomitamment à la cession du droit au bail en cours. Donc même conditions pour le renouvellement.
Ma question est :  comment puis je être sûre que le bail sera reconduit après septembre et auquel cas est ce que le propriétaire ou l'agence peuvent me demander de l'argent pour que le bail soit reconduit ? Est il possible de demander des garanties écrites au préalable ? merci à vous.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

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Cabinet BSM
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Bonjour,

Vous pouvez faire une promesse de cession en insérant dans l'acte une condition suspensive concernant l'établissement d'un nouvau bail au mêmes conditions.

 

La cession n'interviendra que si le bailleur accepte d'établir ce nouveau bail aux condiitions prévues dans la promesse.

Vous aurez alors l'engagement écrit du propriétaire entre la promesse et l'acte définitif.

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