Cession Commerce

Dois-je demander l'autorisation au propriétaire pour des travaux d'aménagement ?

Par sandrine
Le 27/03/2009 à 21h33

Bonjour,
J'ai un commerce de fruits, légumes, épicerie fine, crèmerie, et traiteur et je voudrais arrêter tout et ne conserver que le traiteur et faire de la rôtisserie,  je dois donc faire des travaux d'aménagement,dois-je demander l'autorisation au propriétaire ?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Sandrine,

La réponse à votre question se trouve forcément dans votre bail.

Habituellement, les travaux d'aménagement qui ne portent pas sur une modification de la structure ne nécessitent pas l'autorisation du bailleur.

Toutefois, les baux signés au cours des 5 dernières années prévoient traditionnellement une telle autorisation, de sorte que le propriétaire puisse éventuellement monnayer son autorisation.

Enfin, vous voudrez bien vérifier si la clause d'activité, telle que prévue dans le bail, ne prévoit pas de votre part une obligation d'exercer, de manière permanente, l'ensemble des activités prévues au contrat.

En d'autres termes, vous voudrez bien vérifier si vous avez réellement la possibilité d'abandonner la vente de fruits et légumes.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

Ces pages pourraient vous intéresser :

Réactions des internautes

Participer à la discussion

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises