Cession Commerce

Dois-je m'acquitter du paiement des loyers ?

Par mélanie
Le 03/01/2011 à 12h30

Bonjour, 

Mon bail commercial pour l' activité d'esthéticienne a expiré en juillet 2009, et bien que non reconduit, j'ai poursuivi mon activité jusqu'au 31 décembre 2011, désormais j'ai signifié au bailleur mon préavis de six mois.
1°) pouvez-vous me confirmer devoir m'acquitter du paiement des loyers sur cette période ?
2°) ayant réalisé tout l'aménagement intérieur à la création (climatisation, chauffe eau, placards rangements, mobilier salle de soins, carrelages sol, plafonds ,cloisons...), puis-je en récupérer le matériel ?  Par exemple : chauffe-eau, climatisation, rangements et /ou demander au bailleur de l'acquérir, car en effet dans le contexte actuel,  cet institut est exploitable sans aucun investissement. 
Merci pour votre réponse .

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

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Bonjour,

Vous êtes tenu du paiement des loyers jusqu'à votre départ des lieux.

En ce qui concerne les aménagements réalisés, il doit y avoir une clause sur ce point dans votre bail. En général cette clause prévoit que les aménagements restent acquis au bailleur sans indemnité. Vous pouvez néanmoins récupérer ce qui n'est pas incorporé à l'immeuble ( mobilier... )

Cordialement

Marie-Caroline CLAEYS

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