Cession Commerce

Dois-je payer le pas de porte ?

Par eugene
Le 05/10/2012 à 13h02

Bonjour,

je recherche un local afin d'excercer mon métier de boucher. J'ai trouvé le local qui est actuellement une épicerie bio mais le locataire me demande 18 000 euros de droits de pas de porte à lui verser à lui et 1070 de loyer pour la propriétaire.
Je ne reprends pas son activité et je dois faire les travaux afin de rendre ce local aux normes d'une boucherie.Est ce légal  ?  merci de votre reponse .

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

bonjour

en fait le locataire veut vous céder son droit au bail ...ce qui est légal.
Vous pouvez tentez de négocier le montant de ce pas de porte.

Par contre, en cas de changement d'activité vous devez vous assurer de l'accord
du propriétaire des murs.

d'ailleurs la quasi totalité des baux exige l'intervention du bailleur en cas
de simple cession de droit au bail.

Conclusion : pas de disposition légale en la matière, les parties négocient
librement entre elles.

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