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Dois-je quitter les lieux ?

Par jean marc
Le 29/06/2011 à 18h24

Bonjour,

Je suis en location gérance d'une structure comprenant des meublés touristiques. Le propriétaire des murs qui est egalement celui qui m'a mis en location gérance, vend sa structure à une autre personne.
Dois je quitter les lieux de suite ? y a t il un préavis ou délai à respecter? ou le nouveau proprietaire doit il me garder ? je suis perdu et très inquiet. Merci de vos réponses.

Julien PINEAU

Avocat

Email : j.pineau@oratio-avocats.com

Site internet : www.oratio-avocats.com

Oratio Avocats
1 rue des Trois-Rivière BP20307 49303 Cholet Cedex

Tél : 0241756260 / Fax : 0241756261

Bonjour,

En principe le contrat de location gérance perdure après la vente du fonds sauf si une clause du contrat de location gérance a prévu la possibilité pour le locataire gérant de résilier de manière anticipée la location gérance en cas de cession du fonds à un nouveau Bailleur.

En fait, tout dépend de ce qui est stipulé dans le contrat de location gérance.

Bien cordialement,

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