Cession Commerce

Dois-je racheter le pas de porte ?

Par beatrice
Le 24/11/2010 à 20h17

Bonjour, 

j'ai le projet de créer un commerce (habillement vêtement) dans un local dont le loyer s'élève à 521 euros par mois et la locataire actuelle étant esthéticienne me demande de lui racheter un pas de porte d'un montant de 35 000 euros,  est ce légal ?.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

Email : mc.claeys@mc2avocat.fr

Site internet : www.mc2avocat.fr

MC² Avocat
2 rue Jules Simon 35 000 Rennes

Tél : 02 99 65 10 45 / Fax : 09 81 40 48 62


Bonjour,

Le titulaire d'un bail commercial peut céder un pas-de-porte à quelqu'un n'exerçant pas la même activité ( sous réserve de respecter les conditions du bail ). Le pas-de-porte correspond à la possibilité d'occuper le local pour la durée du bail restant à courir, moyennant le loyer initialement fixé, et le droit au renouvellement.

En ce qui concerne la valeur du pas-de-porte, celle-ci varie notamment en fonction de la date du bail, et du montant du loyer par rapport à la valeur locative.

Marie-Carolien CLAEYS

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