Cession Commerce

Dois-je résilier le bail comme prévu ?

Par Elise
Le 02/02/2009 à 20h44

Bonjour,
J'ai crée une bijouterie il y a deux ans. Dans six mois, je souhaite aviser la propriétaire de mon désir de cesser le bail au terme des 3 ans. Malgré tout je souhaite vendre mon fonds de commerce. Comment cela se passe au niveau du bail ? L'acheteur va t-il commencer avec un nouveau bail ou continuer le mien ? Dois-je le résilier comme prévu même si je souhaite vendre mon commerce ? Aurais-je la garantie de partir au bout des 3 ans même si je n'ai pas vendu mon magasin ? Merci pour votre aide. Elise.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Elise,

Il y a un choix essentiel que vous devez faire : A savoir : soit résilier, soit radier.

Si vous notifiez la résiliation en respectant le délai de 6 mois, par voie d'huissier, vous êtes libérée de vos engagements à l'égard de votre bailleur, mais vous perdez tous droits à céder votre fonds de commerce ou, éventuellement, votre emplacement (cession de droit au bail).

Si vous entendez vendre votre fonds de commerce, votre acquéreur reprendra votre bail tel quel et vous devez intégrer que si votre cessionnaire ne s'acquitte pas des loyers et charges restant dus jusqu'à la fin du bailvous demeurez garante.

 En revanche, si vous avez résilié régulièrement votre bail par le biais d'un congé, vous êtes libre de tout engagement vis-à-vis de votre ancien bailleur.

C'est un choix terriblement difficile, vous devez vous faire accompagner par votre expert comptable ou votre conseil habituel.

ATTENTION, si vous entendez céder, faites très vite, car il y a une multiplication de fonds de commerce ou de baux sur le marché.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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