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En payant le pas de porte, est ce que le fonds de commerce m'appartiendra ?

Par thepot
Le 05/10/2017 à 20h03

Bonjour,



je souhaite acquérir un pas de porte d'un local commercial " Bar - brasserie ", actuellement, fonds de commerce de Bar Brasserie, avec Licence IV.

En payant le pas de porte, est ce que le fonds de commerce m'appartiendra ? (le matériel, le stock, le droit au bail...)



Merci.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Bonjour,

Le pas de porte est normalement versé au bailleur, souvent qualifié de droit d'entrée. L''achat du fonds de commerce est payé au précédent preneur, le commerçant actuel. Si vous rachetez un pas de porte auprès du bailleur, nécessairement vous récupérez le matériel pouvant demeurer, mais nullement la clientèle. S'agissant d''une licence IV, celle-ci est personnelle et il faut faire la démarche auprès des autorités administratives. Bien à vous.

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