Cession Commerce

Est-ce possible de sous-louer une partie d'une boutique ?

Par kim
Le 04/09/2009 à 16h19

Bonjour, 
Je suis à la recherche d'un emploi , une propriétaire d'une boutique de prêt à porter, me propose de me louer un coin dans sa boutique pour que je puisse vendre les vêtements achetés par mes soins, est -ce possible, car elle ne veut pas avoir de salarié ? quel sera mon statut vis à vis de la loi ?
En vous remerciant par avance, cordialement.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Bonjour,

Au préalable, je vous rappelle que dans les baux commerciaux la règle demeure que la sous-location est interdite.

Vous devez donc réclamer une copie du bail.

Par ailleurs, vous devez vérifier si le bail prévoit une possibilité de diviser une partie des activités.

A défaut, je vous déconseille de faire la moindre démarche dans ce projet.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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