Cession Commerce

est-ce possible de vendre une cession de bail commercial ?

Par caroline
Le 09/12/2008 à 12h17

Bonjour,
est-ce possible de vendre une cession de bail commercial si le nouveau locataire prend un nouveau bail en son nom ? si oui, quel est le type de contrat de vente à conclure avec l'acheteur ?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Caroline,

Votre question est quelque peu ambiguë.

Dans cette discipline : le bail commercial, il faut distinguer 2 types d'opérations :

- la cession de fonds de commerce qui est la transmission d'une clientèle, d'un bail commercial, des aménagements, du stock et éventuellement du personnel, s'il y a lieu

- de la cession du droit au bail qui peut être résumée à la simple cession d'un emplacement, avec une activité différente de celle exercée précédemment par le vendeur.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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