Cession Commerce

Est ce que je reste propriétaire de mon fonds ?

Par luc
Le 01/10/2011 à 20h03

Bonjour,

je vais acheter un fonds de commerce (épicerie) je vais louer les murs à un propriétaire, il est possible que je puisse prendre un local que la Mairie va construire pour réunir les commerces au même endroit, donc il me propose de bien vouloir prendre un local à un loyer moindre.

Mes questions :  Je reste propriétaire de mon fonds ? je devrais résillier le bail que j'aurais pour en faire un nouveau avec la Mairie ? Où dois-je vendre mon fonds, ou si la Mairie met la main dessus ? Est il possible de changer de locaux dans la même commune sans perdre mon fonds ? Que dois-je demander comme garantie ?.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

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Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

je deduis de votre question que vous allez acquérir un fonds de commerce mais sans le local, ce qui est rare mais possible.
je suis désolée mais je ne comprends pas votre question ou plutôt vos questions.

La situation me parait assez complexe : je vous propose de m'appeler pour en parler au 01 40 54 70 70.

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