Cession Commerce

Est ce que le propriétaire peut résilier mon bail ?

Par sandrine
Le 22/01/2009 à 12h15

Bonjour,
Je loue un local commercial depuis 6 mois environ, hélas avec la crise je vais devoir arrêter mon activité. Je suis une entreprise individuelle, j'ai un bail 3/6/9. Si j'arrête, est-ce que je dois encore payer le loyer de ce bail très récent ? sinon si je n'arrive plus à payer, est-ce que le propriétaire peut résilier mon bail ?
Je vous remercie par avance de votre réponse..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Sandrine,

Si vous ne pouvez faire face au paiement de votre loyer, votre bailleur vous délivrera un commandement visant la clause résolutoire où vous aurez 30 jours pour vous acquitter.

A défaut de règlement dans le délai imparti, le bail sera résilié.

Le bailleur devra, passé ce délai, faire constater, devant le Juge des référés, l'acquisition de la clause résolutoire.

Dans une telle hypothèse, le bailleur réclamera l'arriéré des loyers et les éventuelles charges, ainsi que l'attribution du dépôt de garantie que vous avez dû lui verser lors de la prise à bail.

Parallèlement, il aura la faculté de vous réclamer le montant des loyers restant à courir jusqu'à la fin de la période triennale en cours.

Vous n'avez pas trop le choix, mais ne laissez pas la situation se dégrader, rapprochez-vous rapidement de votre expert comptable ou de votre conseil habituel.

A défaut, vous aurez en plus les organismes sociaux à régler et, éventuellement, des taxes fiscales.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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