Cession Commerce

Est-il plus avantageux pour moi de faire un nouveau bail ?

Par Maxime
Le 30/12/2010 à 17h40

Bonjour;

Etant propriétaire d'un fonds de commerce...qui est loué ...le bail expire en juin 2011. Le locataire doit effectuer la vente du dit fonds de commerce ce mois-ci, c'est à dire en décembre 2010...le loyer est de 3 500 euros... je n'ai eu l' information de cette vente que ce mois-ci ( décembre),  le locataire me propose de faire un nouveau bail..
J'ai quelques questions :
Est-il plus avantageux pour moi de faire un nouveau bail,  l'augmentation du loyer est-elle possible ? sur le nouveau ou l' ancien bail?
Le locataire était -il tenu de respecter le délai de préavis et me signifier par écrit la vente de son fonds de commerce?.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

Email : mc.claeys@mc2avocat.fr

Site internet : www.mc2avocat.fr

MC² Avocat
2 rue Jules Simon 35 000 Rennes

Tél : 02 99 65 10 45 / Fax : 09 81 40 48 62

Bonjourn

Vous avez intérêt à faire un nouveau bail pour pouvoir dans le cadre des négociations augmenter le loyer.

Cependant, cela vous privera du recours contre l'ancien locataire, en théorie garant solidaire du paiement du loyer si le cessionnaire ne respecte pas ses obligations ( sauf à ce que ce soit le locataire cédant qui vous propose de conclure un nouveau bail ).

Cordialement

Marie-Caroline Claeys

Ces pages pourraient vous intéresser :

Réactions des internautes

Participer à la discussion

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises