Cession Commerce

Est-il possible de demander la résiliation du bail ?

Par YANNICK
Le 22/12/2011 à 10h28

Bonjour,

J'ai signé une offre d'achat le 04 août  2011, sous condition suspensive que la réalisation des travaux soit terminé, travaux touchant à la solidité de la structure même de l'édifice (rapport de l'expert en bâtiment à l'appui) J'ai suspendu les loyers pour un retard de 6 mois afin qu'ils soient prélevés lors du compromis de vente garantissant ainsi la poursuite des travaux à charge du propriétaire le clos et le couvert. dans l'hypothèse ou la vente ne se réalise pas.
Pensez-vous qu'il soit possible de demander la résiliation du bail avec dommages et intérêts ? Merci pour votre réponse .

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

Pourriez-vous clarifier votre question s'il vous plait, car je ne suis pas certaine de bien comprendre?
Merci

Cordialement

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