Cession Commerce

Est-il possible de résilier le bail précaire ?

Par Maud
Le 07/09/2012 à 13h54

Bonjour,

Ayant signé un bail précaire de 23 mois jusqu 'en janvier 2014, mon activité a du mal à démarrer et je serais peut être obligée de me mettre en cessation d'activité d'ici la fin de l'année.J'aimerais savoir s'il était  possible de résilier le bail avant la fin de celui-ci. Cordialement.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

Désolée de vous decevoir mais je ne peux pas vous répondre sans avoir lu votre bail.
Les baux de courte durée ne rentrent pas dans le champ d'application du décret de 1953.
mais cela ne signifie pas que vous pouvez mettre fin à la convention à n'importe quel moment.
A priori si le bail ne prévoit pas que vous pouvez donner congé à n'importe quel moment en
respectant un préavis, vous devrez en déduire que la convention a été conclue pour une durée fixe.
en tout état de cause vous pouvez m'adresser le texte de cette convention afin que je vous donne
un avis éclairé.

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