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Est-il possible de
résilier le bail
précaire ?

Question posée par Maud le 07/09/2012

Bonjour,

Ayant signé un bail précaire de 23 mois jusqu 'en janvier 2014, mon activité a du mal à démarrer et je serais peut être obligée de me mettre en cessation d'activité d'ici la fin de l'année.J'aimerais savoir s'il était  possible de résilier le bail avant la fin de celui-ci. Cordialement

Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, Avocat
bsm@bsmavocats.com
Cabinet BSM
Le 04/10/2012

Bonjour,

Désolée de vous decevoir mais je ne peux pas vous répondre sans avoir lu votre bail.
Les baux de courte durée ne rentrent pas dans le champ d'application du décret de 1953.
mais cela ne signifie pas que vous pouvez mettre fin à la convention à n'importe quel moment.
A priori si le bail ne prévoit pas que vous pouvez donner congé à n'importe quel moment en
respectant un préavis, vous devrez en déduire que la convention a été conclue pour une durée fixe.
en tout état de cause vous pouvez m'adresser le texte de cette convention afin que je vous donne
un avis éclairé.

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