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Est-il possible de rompre un bail emphytéotique ?

Par malik
Le 05/05/2016 à 15h22

Bonjour

J'aimerais savoir s' il est possible de rompre un bail emphytéotique ? .

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

~~Cher Malik,
Oui, bien évidemment mais, dans une telle hypothèse, il convient, pour le preneur, de s’acquitter des redevances ou du loyer dus auprès du propriétaire. Traditionnellement, les Experts utilisent un coefficient afin de maintenir une valeur constante du loyer, et donc de l’immeuble selon le temps restant à courir. Il me semble indispensable que vous vous rapprochiez d’un Expert immobilier spécialisé en valeur de fonds.
Bien à vous

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