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Est-il possible qu'il
n'y ait pas
de fonds à
racheter ?

Question posée par Gablier david le 19/11/2019

Bonjour

Je suis intéressé pour racheter les murs d'un commerce "libre de tout bail" mais à aucun moment n'est stipulé le montant du fonds.
Est-il possible qu'il n'y ait pas de fonds à racheter alors qu'une activité s'y exerçait il y a peu ?

Merci

Réponse de Maître Gilles HITTINGER-ROUX, Avocat
g.hittinger-roux@hb-associes.com
Cabinet H.B & Associés

Bonjour,

Lorsque le locataire précédent est parti, le bailleur peut :
- demander un pas de porte (somme en numéraire parfois qualifiée de droit d'entrée) outre un loyer
-demander un loyer assez fort qui intègre la somme au titre du pas de porte. Dès lors, il devient de plus en plus fréquent l'absence de fonds à racheter.
Bon courage

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