Cession Commerce

Faut-il acheter le fonds ou le droit au bail ?

Par Stacia
Le 20/10/2008 à 12h11

Bonjour,

En termes de fiscalité, quel est le meilleur choix pour un même commerce d'acheter son fonds ou son droit au bail ? Sachant que le proprietaire me donne le choix en me laissant, quelque soit la décision, tout le matériel. Il s'agit d'un snack, je veux en faire un bar à jus de fruits (je ne reprends ni personnel, ni contrat de maintenance) en accord avec lui. Cordialement..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
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Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Stacia,

Le traitement fiscal entre la cession de fonds de commerce et le droit au bail est identique.

Vous êtes censée acheter un fonds de commerce dans la mesure où l'activité exercée par le successeur est semblable à qui était précédemment exercée.

La différence de traitement est plus au regard des baux commerciaux, puisque toute cession de droit au bail doit être autorisée par le bailleur, sauf clause contraire, alors que pour le fonds de commerce, le principe est la liberté de céder/d'acquérir.

C'est un élément important puisque souvent à l'occasion de ces opérations, le bailleur négocie financièrement son autorisation.

Enfin, vous vous devez de vérifier les années du bail restant à courir.

En effet, si vous êtes dans une cession de droit au bail et qu'il reste 2 ans à courir, vous ne bénéficierez pas du droit de renouvellement, alors que pour la cession de fonds de commerce, quelle que soit la durée restant à courir, vous bénéficiez de ce droit.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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