Cession Commerce

Faut-il continuer à payer le loyer ?

Par loetitia
Le 10/08/2009 à 15h55

Bonjour, 
Mes parents sont garants sur un bail commercial jusqu'en novembre 2009 , le nouveau repreneur a été mis en liquidation, le mandataire leur a dit que le proprietaire avait résilié le bail et recupéré les clefs le 4 juillet . Ma question est la suivante  : doivent ils continuer à payer le loyer jusqu'en novembre ?
Vous remerciant par avance de votre aide ..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Bonjour,

La réponse est OUI, sauf si le propriétaire a reloué le local depuis le 4 juillet.
*
A défaut, il bénéficierait d'un enrichissement sans cause, puisque le sens de la caution est d'éviter au propriétaire de ne plus percevoir de loyer.

S'il en reçoit deux, vos parents peuvent obtenir restitution du trop payé. 

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