Cession Commerce

Faut-il demander d'autres autorisations ?

Par Danielle
Le 17/08/2009 à 09h43

Bonjour,
Mon fils souhaite acheter sa résidence principale dans un village se trouvant dans un secteur "sauvegardé" et transformer une pièce de la maison en point de vente à emporter. Une modification de façade consistant à rejoindre une porte et une fenêtre et au mileu la construction d'une sorte de large étagère pour passer les commandes et la nourriture (un peu comme un camion à pizza). Outre le permis de construire, doit-il demander d'autres autorisations? D'avance merci de votre réponse !.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

La réponse est oui, vous demandez notamment demander l'autorisation des Architectes et Bâtiments de France.

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