Cession Commerce

Je souahite faire une brasserie, dois-je informer le bailleur ?

Par Sebastien Perez
Le 08/02/2010 à 19h53

Bonjour,
Je loue actuellement des locaux où je fais magasin de décoration, salon de thé et saladerie. Ces activités sont mentionnées sur le bail commercial. Je ne possède pas d'excellentes relations avec le bailleur. Je souhaite faire une brasserie. Est-il possible de procéder à cette activité simplement en achetant une licence IV ? Dois-je obligatoirement informer le bailleur ? Cdt.

Chantal MILLIER-LEGRAND

Avocate associée

Site internet : www.simonassocies.com

Simon Associés
61, rue de Miromesnil 75 0008 Paris

Tél : 01 53 96 20 00 / Fax : 01 53 96 20 01

Bonjour,
Pouvez-vous préciser exactement et intégralement la clause contractuelle de "destination"figurant dans votre bail.
Cet  élément est indispensable pour vous répondre utilement.
Chantal

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