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Je souhaite vendre
mon droit au
bail, que me
conseillez-vous ?

Question posée par andrea andriya filipovic le 17/01/2020

Bonjour,

Je suis à la retraite depuis un an. J'ai signé un droit au bail en 2004 d'une galerie d'art, rue de seine à Paris. Je souhaite vendre mes droits à quelqu'un qui va reprendre la même activité. Pouvez vous me conseiller sur mes droits ?
Cordialement
Merci

Réponse de Maître Gilles HITTINGER-ROUX, Avocat
g.hittinger-roux@hb-associes.com
Cabinet H.B & Associés

Cher Monsieur,

Si vous cédez dans la même activité, le bailleur ne peut vous empêcher de quoi que ce soit car, par définition, la cession de fonds de commerce est libre. Si vous entendez céder dans un autre secteur d'activité, vous le pourrez dans la mesure où vos faites valoir vos droits à la retraite.
Bien à vous.

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