Cession Commerce

L'ancien locataire peut-il exiger le versement d'un pas de porte ?

Par Steve
Le 09/11/2012 à 13h02

Bonjour,

Je souhaite acheter les murs d'une boutique. Bien qu'il ne l'occupe plus depuis 3 mois, l'ancien locataire verse toujours un loyer (son bail se termine fin fevrier 2014) au bailleur ! Je me demandais si ce locataire peut s' opposer à la vente de la boutique si je ne lui verse pas un pas de porte comme il avait payé lors de la reprise d'un fonds de commerce (c'était la même activité, même enseigne!!) Or je souhaite démarrer une toute autre activité !! Peut-il exiger le versement d'un pas de porte, sous contrainte de s' opposer à la vente ?.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

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Cabinet BSM
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Bonjour,

En réalité vous voulez achetez les murs et le "fonds" qui n'existe plus car non exploité.
La majeure partie des baux contiennent une clause imposant au locataire d'exploiter le fonds.

il faut donc dans un premier temps vérifier cela en faisant analyser le bail de l'actuel locataire que vous devez réclamer au propriétaire des murs.

Si une telle clause existe le propriétaire des murs peut éventuellement donner congé à au locataire actuel pour absence d'exploitation. Néanmoins il faut que cette absence d'exploitation soit constatée par un jugement.

Si cette clause n'existe pas, le propriétaire des murs ne peut pas exiger le départ tant que le locataire paie.

Le locataire de la boutique ne peut pas s'opposer à la vente des murs mais il peut refuser de quitter les lieux, ou reprendre son activité et donc exploiter le fonds.

 A mon avis si il n'exploite plus son activité, le paiement du loyer doit être difficile puisqu'il ne fait aucun chiffre d'affaires. Il sera peut être content de rendre les clefs sans réclamer de pas de porte.

La situation peut être différente si il a payé un pas de porte élevé pour entrer dans les lieux : il peut être tenté de chercher un acquéreur pour le pas de porte.

en réalité la seule façon de voir clair est de prendre contact avec lui en expliquant que vous êtes pret à reprendre le local et donc le paiement des loyers mais sans proposer de pas de porte. la réponse dépendra de sa trésorerie.

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