Cession Commerce

L'augmentation du loyer est-elle valide ?

Par Laurence
Le 12/01/2011 à 19h34

Bonjour,

Je dois prendre une crêperie au 01/03/2011, dont le bail en 3/6/9 va jusqu'au 01/06/11 (loyer annuel de 7500 €). Le cabinet de gérance m'annonce un nouveau bail 10 ans avec un loyer annuel de 16 000 € révisable tous les ans. Il indique que le nouveau loyer correspond à la valeur du m2 sur le marché.
Sur quelle base le cabinet peut-il plus que doubler le loyer lors d'un changement de bail ? Comment vérifier la validité de cette augmentation ? Merci pour votre aide..

Aline DIVO

Avocat spécialisé en droit immobilier

Email : aline.divo@cms-bfl.com

Site internet : www.cms-bfl.com

CMS Bureau Francis Lefebvre
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Bonjour, 

Votre énoncé  comporte une erreur dans la Première phrase concernant les dates.

S’agit-il d’un renouvellement de bail ?

Si c’est le cas, le bailleur ne peut pas augmenter  le loyer de renouvellement  sans  l’accord du locataire.

Si les parties ne parviennent  pas à se mettre  d’accord sur la fixation du nouveau loyer, il convient de passer par une procédure judiciaire (c’est le juge qui fixe le loyer).

En tout état de cause, je vous déconseille d’accepter  un nouveau bail pour une durée supérieure à 9 ans.

Un bail supérieur à une durée  de 9 ans, entraînera, au cas particulier, le déplafonnement  du loyer renouvelé. 

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