Cession Commerce

L'offre me convient mais est-ce juridiquement possible ?

Par Val
Le 06/04/2019 à 07h32

Bonjour

J'ai exploité pendant 5 ans un fonds de commerce (restauration rapide). Je l'ai mis en location gérance l'année dernière. Cette gérance n'a pas été renouvelée et a pris fin il y a 2 mois .
Je n'ai pas repris mon activité par la suite, et souhaite cesser mon activité.
Ne parvenant pas à vendre mon fonds de commerce, j'ai peut être trouvé une solution amiable avec mon propriétaire et une personne intéressée par le local.
Mon propriétaire et l'intéressé sont d'accord pour partir sur un bail neuf avec un loyer plus important. L'intéressé me propose de m'acheter seulement une partie du matériel (cuisine et salle). Il ne souhaite pas reprendre l'enseigne, ni la clientèle ( pas le même type de restauration ). Son offre me convient mais est-ce juridiquement possible ?
Merci par avance
Cordialement.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Bonjour,

La solution proposée est tout à fait possible. Dans une telle hypothèse, il faut que vous résiliez le bail avec votre propriétaire, de sorte que vous ne puissiez plus être tenu de tous les rapports unissant le nouveau locataire et le bailleur. S'agissant des aménagements, vous pouvez les céder librement, avec de la TVA. C'est une solution que nous retrouvons régulièrement dans les Centres Commerciaux en cas de sortie de l'exploitant initial. Bien à vous.

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