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La cession du
bail peut-elle être
faite à titre
gratuit ?

Question posée par Véronique Saada le 05/06/2020

Bonjour,

Je partage un cabinet para médical avec une collègue qui est la titulaire d'un droit au bail (elle me le sous-loue depuis longtemps avec l'accord du bailleur.). Elle va partir à la retraite et nous sommes toutes les deux d'accord pour que je reprenne le bail. Nous avons obtenu l'accord du bailleur.
La cession peut-elle être faite à titre gratuit ? Si oui, y a t-il un document modèle pour ce type de cession ? En effet, le bailleur nous propose de faire un acte sous seing privé.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bien cordialement
 

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