Cession Commerce

La déspécialisation est-elle réputée acceptée dans le temps ?

Par Jean
Le 19/01/2016 à 10h36

Bonjour,

Lorsqu'une demande de despécialisation - cause retraite - a été dûment signifiée au bailleur avec les nouvelles activités envisagées + un prix de cession envisagé et que le cessionnaire ne donne pas suite, est-ce que cette despécialisation est réputée acceptée dans le temps pour le cédant (le bailleur ayant gardé le silence dans les 2 mois) et peut être proposée à un nouveau cessionnaire moyennant un prix inférieur ou faut-il procéder de nouveau à une signification (pour les mêmes activités envisagées) mais avec le nouveau prix offert ?
Bien cordialement..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
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~~Cher Jean,
La déspécialisation est une prérogative pour le commerçant ayant décidé de faire valoir ses droits à la retraite. Cette déspécialisation est encadrée afin de sauvegarder d’une certaine manière les intérêts du bailleur. Cette protection est garantie par le droit de préemption dont ce dernier bénéficie. Aussi, afin de simplifier à l’extrême ce texte, dès lors que vous avez un candidat acquéreur, peu importe son activité, vous signifiez dans les délais tels que prévus aux textes, la promesse de cession dont bénéficie l’acquéreur, sous la condition suspensive de l’achat par le bailleur. Ainsi, au cas présent, vous vous devez de re-notifier avec le nouveau prix tel qu’il semble apparaître au regard de vos nouveaux accords.
Bien à vous.

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