Cession Commerce

La gérante peut-elle louer ce local à une autre entreprise ?

Par Tonino
Le 10/09/2010 à 15h54

Bonjour
En cours de création d'entreprise, j'ai présenté cette semaine mon business plan aux organismes financiers et attend une réponse de leur part pour la validation de mon emprunt bancaire. Mon entreprise se situera dans un local à usage commercial par le biais d'une location. La gérante de ce local (détient 50% des parts de la SCI) m'a établi une promesse de bail le 01/072010, m'attestant me louer ce local à partir du 01/09/2010 (promesse écrite manuellement avec sa signature) N'ayant pas encore le retour des banques pour le financement, je n'ai pas encore emmenagé dans ce local.
Ma question est la suivante : peut elle louer ce local à une autre entreprise alors qu'une promesse de bail a été établie de sa part ? ou doit-elle attendre mon retour si oui ou non mon financement bancaire a été accepté afin que j'y emmenage ? Par avance, merci pour votre aide précieuse Cordialement.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

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Bonjour,

Il est difficile de répondre à votre question sans avoir connaissance des clauses de la promesse. Il existe en effet une multitude de rédaction possible : promesse unilatérale, synallagmatique, sous conditions, acceptée ou non par vous....

Cordialement

Marie-Caroline CLAEYS

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